Les obligations de l'exploitant de taxi
L’exploitant est la personne responsable de la gestion globale des services de taxis : il gère la flotte de véhicules, les chauffeurs, ainsi que toutes les responsabilités liées à la gestion de son entreprise.
Un exploitant peut exercer en tant que travailleur indépendant ou sous la forme d’une société commerciale. La loi modifiée du 5 juillet 2016 interdit aux associations à but lucratif d’exercer cette activité. Il est également obligatoire d’être détenteur d’une licence d’exploitation, qui est strictement attribuée à un seul véhicule.
Par ailleurs, un exploitant peut aussi être conducteur de son propre taxi. Il devient alors exploitant-conducteur. Dans ce cas, il doit obtenir une carte de conducteur de taxi conformément aux conditions prévues par la loi.
Obligations de notification en cas de changements
L’exploitant est tenu de notifier sans délai le Ministère de tout changement important concernant sa société. Cela inclut notamment toute modification des données liées à l’attribution de la ou des licences qu’il détient, comme un changement d’adresse, de gérant, de direction effective, ou toute autre information pertinente.
Cette obligation permet au Ministère de maintenir les informations à jour pour assurer un contrôle efficace et le respect des règles en vigueur. Le non-respect de cette notification peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou le retrait de la licence d’exploitation.
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