Normes environnementales

Taxi

Cadre légal

Conformément à l'article 3 du règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 fixant les modalités d'application de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis, tout véhicule destiné à être inscrit sur une licence d'exploitation de taxi doit respecter des seuils d'émissions de CO₂ et une norme EURO minimale.

Ces exigences s'appliquent à tout nouveau véhicule inscrit sur une licence d'exploitation, y compris en cas de transcription d'une licence existante.

Seuils applicables

Véhicules de 5 places assises (conducteur inclus)

Critère Valeur maximale / minimale
Émissions de CO₂ – cycle NEDC ¹ (combiné) 95 g/km maximum
Émissions de CO₂ – cycle WLTP ² (combiné) 118 g/km maximum
Norme EURO EURO 6 au minimum

Véhicules de 6 à 9 places assises (conducteur inclus)

Critère Valeur maximale / minimale
Émissions de CO₂ – cycle NEDC ¹ (combiné) 147 g/km maximum
Émissions de CO₂ – cycle WLTP ² (combiné) 183 g/km maximum
Norme EURO EURO 6 au minimum

Base d'évaluation

L'évaluation de la conformité du véhicule est effectuée exclusivement sur la base du certificat de conformité européen (COC) du véhicule concerné. Seules les valeurs combinées y figurant sont prises en considération.

Pour faciliter la lecture du certificat, les informations utiles se trouvent aux positions suivantes :

  • Position 42 : nombre de places assises (conducteur inclus) ;
  • Position 47 : norme EURO ;
  • Position 49 : émissions de CO₂.

¹ NEDC (New European Driving Cycle) — désigné NEFZ (Neuer Europäischer Fahrzyklus) dans les certificats en langue allemande.

² WLTP (Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure) — Lorsque les valeurs NEDC ne figurent pas dans le certificat de conformité européen, les valeurs WLTP sont prises en considération.

 

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