Registre fluvial

Le registre fluvial luxembourgeois, tenu sous l’autorité de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, est ouvert aux bateaux de navigation intérieure transportant de marchandises et de personnes, circulant au Luxembourg. Il en est de même pour les bateaux détenus pour plus de la moitié en propriété à des ressortissants de l’Union européenne ou à des sociétés commerciales ayant leur siège social dans un état-membre de l’Union européenne, à condition que toute, ou du moins une partie significative de la gestion du bateau soit effectuée à partir du Luxembourg.

L’inscription au registre fluvial requiert l’homologation ou la délivrance du certificat de jaugeage. La Direction de la navigation fluviale doit être saisie au préalable de toute demande y relative, accompagnée d'un formulaire concernant la gestion du bateau.

La Direction générale I Affaires européennes et juridiques, marchés publics et logistique:

• est en charge de la gestion de la flotte et de la délivrance du certificat de jaugeage, du certificat d’agrément, du certificat communautaire, du permis d’exploitation et du carnet de contrôle des huiles usées;
• reconnaît aussi les certificats en relation avec le personnel navigant dans la mesure où ils ne sont pas reconnus d’office;
• coopère dans le domaine technique avec des sociétés de classification et avec des experts et spécialistes;
• est en charge de la gestion de la "European Hull Database".

Veuillez noter que le Commissariat aux affaires maritimes est chargé de l’immatriculation des bateaux de plaisance. Lorsque vous souhaitez immatriculer une menue embarcation pour naviguer sur la Moselle, le Service de la navigation fluviale est à contacter. Quant à l’immatriculation d’une menue embarcation, afin de naviguer sur le Lac de la Haute Sûre, il y a lieu de contacter le Ministère de l’Environnement.