Autorisations pour événements sur la voirie publique

Circulation routière

Mobilité active

Réglementation

Les compétitions sportives comme les courses à pieds, avec classement ou remise de prix et qui ont lieu sur la voie publique, sont soumises à une autorisation ministérielle préalable.

Par compétition sportive, au sens de l'article 143 du Code de la Route, il faut entendre "toute manifestation à laquelle participent plusieurs concurrents à pied, à cheval, à cycle ou en véhicule automoteur et qui donne lieu à un classement quelconque des participants ou à la remise de prix, en fonction de critères établis par l'organisateur de la manifestation".

Les demandes d'autorisation pour courses à pied sont à adresser à la fédération concernée:

Les demandes d'autorisation ministérielle requise conformément à l'article 143 du Code de la Route sont à introduire au moins 4 (quatre) semaines avant l'évènement en question au:

 
Des réunions de concertations préalables sont à organiser par la fédération demandeuse avec:

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