Obtenir une licence d'exploitation de taxi
Obtenir une licence d’exploitation de taxi
Introduction
Vous souhaitez devenir exploitant de taxi au Luxembourg ou développer une activité existante ? Retrouvez les conditions à remplir, les types de licences disponibles et les démarches à effectuer avant de déposer une demande.
L'exploitation d'un taxi nécessite notamment une autorisation d'établissement appropriée et une licence d'exploitation de taxi. Le nombre de licences étant limité, leur attribution est soumise à des procédures particulières qui diffèrent selon le type de licence demandé.
Situation actuelle des licences
Licence d'exploitation ordinaire
Aucun avis de vacance n'est actuellement publié.
Il n'est donc pas possible d'introduire une demande de nouvelle licence d'exploitation ordinaire à ce stade. Pour pouvoir participer à une éventuelle procédure ultérieure, les personnes physiques ou morales intéressées doivent préalablement être inscrites sur la liste d'attente.
Une licence ordinaire peut être utilisée avec un véhicule thermique (y compris diesel), hybride ou électrique, sous réserve du respect des normes techniques et environnementales applicables.
Important : l'inscription sur la liste d'attente ne constitue ni une demande de licence ni une garantie d'attribution. Elle ne permet pas non plus de prévoir un délai d'obtention.
Consulter les normes environnementales applicables aux taxis
Licence d'exploitation zéro émission
Les licences zéro émission sont réservées aux véhicules répondant aux critères réglementaires de zéro émission. Leur attribution fait l'objet d'une procédure distincte et d'un contingent annuel limité.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit sur la liste d'attente des licences ordinaires pour introduire une demande de licence zéro émission.
Les demandes ne peuvent être introduites que pendant les périodes d'attribution annoncées par le ministère et exclusivement via MyGuichet.lu, selon les modalités publiées pour la procédure concernée.
Prochaine période d'attribution : les dates et modalités seront publiées sur cette page dès qu'elles auront été officiellement arrêtées.
Quelles démarches entreprendre pour devenir exploitant de taxi ?
Étape 1 — Vérifier son autorisation d'établissement
Pour exercer l'activité d'exploitant de taxi, le dirigeant doit disposer d'une autorisation d'établissement couvrant l'activité de loueur de taxis ou d'une décision de principe correspondante, dans les conditions admises pour la procédure concernée.
Si vous disposez déjà d'une autorisation d'établissement pour une autre activité, vérifiez auprès du ministère de l'Économie si une modification ou une extension est nécessaire. L'autorisation d'établissement relève de la compétence du ministère de l'Économie et non du Service des taxis.
Demander ou modifier une autorisation d'établissement
Étape 2 — Choisir le type de licence
Deux catégories de licences d'exploitation existent :
- Licence ordinaire : pour un véhicule répondant aux exigences applicables, quelle que soit sa motorisation autorisée. L'introduction d'une demande est possible uniquement après publication d'un avis de vacance et sous réserve d'une inscription préalable sur la liste d'attente.
- Licence zéro émission : pour un véhicule répondant aux critères de zéro émission. La procédure d'attribution est distincte et ne nécessite pas d'inscription préalable sur la liste d'attente des licences ordinaires.
Étape 3 — Effectuer la démarche correspondante
Pour une licence ordinaire : inscrivez-vous sur la liste d'attente via la démarche « TAXI L01 – Inscription à la liste d'attente » sur MyGuichet.lu. Une demande de licence ne peut être introduite que lorsqu'un avis de vacance a été publié, selon les conditions et délais fixés par cet avis.
Pour une licence zéro émission : consultez les périodes d'attribution annoncées et introduisez votre demande via votre espace professionnel MyGuichet.lu lors de l'ouverture de la procédure correspondante.
Consulter les démarches relatives aux licences de taxi sur Guichet.lu
Étape 4 — Préparer les documents nécessaires
Les pièces justificatives dépendent du type de licence et des conditions précisées dans l'avis de vacance ou dans la procédure d'attribution concernée. Elles peuvent notamment comprendre :
- l'autorisation d'établissement appropriée ou une décision de principe ;
- les documents permettant l'identification du demandeur ou du dirigeant ;
- pour une société, les statuts et un extrait du Registre de commerce et des sociétés ;
- les documents relatifs au véhicule (notamment certificat d'immatriculation, justificatif du constructeur ou documents d'achat, selon la procédure) ;
- une attestation relative à l'identification TVA ;
- la preuve du paiement de la taxe d'instruction.
La liste exacte des pièces exigées est celle de la procédure applicable. La préparation des documents ne dispense pas de respecter les délais et conditions de recevabilité.
Inscription sur la liste d'attente des licences ordinaires
L'inscription sur la liste d'attente est obligatoire avant toute demande de licence ordinaire. Elle s'effectue exclusivement par voie électronique, au moyen de la démarche « TAXI L01 – Inscription à la liste d'attente » accessible sur MyGuichet.lu.
Les règles suivantes s'appliquent :
- Une seule inscription : chaque personne physique ou morale ne peut figurer qu'une seule fois sur la liste d'attente. En cas d'inscriptions multiples d'une même entité juridique, seule la première inscription est prise en considération.
- Ordre de réception : les inscriptions sont classées selon leur ordre d'arrivée, sur la base de leur horodatage.
- Durée de validité : une inscription est valable un an. Elle doit être renouvelée avant son expiration, sous peine de radiation de la liste.
L'inscription sur la liste d'attente n'entraîne pas automatiquement la délivrance d'une licence. Une demande de licence ordinaire ne pourra être introduite qu'à la suite de la publication d'un avis de vacance, selon les conditions qui y seront précisées.
Accéder aux services en ligne et à la liste d'attente
Avis de vacance et délais d'attribution
L'attribution de nouvelles licences ordinaires dépend de la publication préalable d'un avis de vacance au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Cet avis précise notamment les licences concernées, les conditions de participation, les pièces justificatives à fournir et les délais à respecter.
Aucun délai individuel d'obtention d'une licence ordinaire ne peut être communiqué. Le rang sur la liste d'attente ne permet pas, à lui seul, de déterminer à quelle date une licence pourrait être attribuée.
Les informations relatives à toute nouvelle procédure seront publiées sur cette page dès qu'elles seront disponibles.
Frais administratifs
La taxe d'instruction exigible pour la délivrance d'une licence d'exploitation de taxi s'élève actuellement à 100 €.
La preuve du paiement doit être jointe à la demande de licence selon les modalités de la procédure concernée. La taxe est non remboursable, y compris lorsque la demande est rejetée. Son paiement ne confère aucun droit à l'attribution d'une licence.
L'inscription sur la liste d'attente et la demande de licence sont deux démarches distinctes : il convient de se référer aux instructions propres à chacune d'elles avant d'effectuer un paiement.
D'autres dépenses peuvent être nécessaires pour l'autorisation d'établissement, l'acquisition du véhicule ou sa mise en conformité.
Consulter les taxes d'instruction et leurs modalités de paiement
Questions fréquentes
Puis-je actuellement obtenir une première licence de taxi pour un véhicule diesel ?
Il n'est actuellement pas possible d'introduire une demande de nouvelle licence ordinaire, aucun avis de vacance n'étant publié. Un véhicule diesel peut relever d'une licence ordinaire, à condition de respecter les normes techniques et environnementales applicables. L'acquisition d'un véhicule ne donne aucun droit à l'obtention d'une licence.
Comment inscrire ma société sur la liste d'attente ?
L'inscription doit être effectuée via MyGuichet.lu, au moyen de la démarche « TAXI L01 – Inscription à la liste d'attente ». Une seule inscription est admise par personne physique ou morale. L'inscription est valable un an et doit être renouvelée avant son expiration.
Quand pourrai-je obtenir une licence ordinaire ?
Aucune date prévisionnelle d'attribution ne peut être communiquée. Une demande ne peut être introduite qu'après publication d'un avis de vacance. Le classement sur la liste d'attente ne constitue pas une garantie d'attribution ni une indication d'un délai d'attente.
Quels documents dois-je préparer pour une première demande ?
Les pièces dépendent du type de licence et de la procédure applicable. Elles concernent notamment l'autorisation d'établissement ou la décision de principe, l'identité du demandeur ou du dirigeant, les documents de la société le cas échéant, le véhicule, l'identification TVA et la preuve du paiement de la taxe d'instruction. Les documents à produire seront précisés dans l'avis de vacance ou la démarche correspondante.
Quels sont les frais et les délais pour obtenir une licence ?
La taxe d'instruction pour la délivrance d'une licence d'exploitation est de 100 €. Elle n'est pas remboursable et ne garantit pas l'attribution d'une licence. Concernant les licences ordinaires, aucun délai d'obtention ne peut être annoncé en l'absence d'un avis de vacance. Les délais propres à chaque procédure sont précisés lorsqu'elle est ouverte.
Mon autorisation d'établissement actuelle suffit-elle pour exercer une activité de taxi ?
Votre autorisation doit couvrir l'activité de loueur de taxis. Une décision de principe correspondante peut être admise dans le cadre d'une demande de licence, selon les conditions de la procédure concernée. Si votre autorisation actuelle vise une autre activité, adressez-vous au ministère de l'Économie pour déterminer si une modification est nécessaire.
Dois-je être inscrit sur la liste d'attente pour demander une licence zéro émission ?
Non. La liste d'attente concerne les licences ordinaires. Les licences zéro émission sont attribuées suivant une procédure distincte et un contingent annuel limité, lors des périodes d'attribution annoncées.
Puis-je transmettre ma demande de licence zéro émission par courriel ou courrier ?
Non. La demande de licence zéro émission est introduite exclusivement via MyGuichet.lu, au cours de la période d'attribution applicable.
9. Liens utiles
- Licence d'exploitation de taxi : conditions et démarches (Guichet.lu)
- Autorisation d'établissement : demande initiale ou modification (Guichet.lu)
- Normes environnementales applicables aux taxis (Transports.lu)
- Taxes d'instruction (Transports.lu)
10. Avant de contacter le Service des taxis
Nous vous invitons à consulter les informations et les questions fréquentes présentées sur cette page avant de contacter le Service des taxis.
Les prochaines procédures d'attribution, leurs dates, leurs conditions et les démarches à accomplir seront annoncées sur ce site dès qu'elles auront été officiellement arrêtées. Le Service des taxis ne peut pas communiquer de prévision individuelle concernant le délai d'obtention d'une licence ordinaire.
Pour les questions relatives à l'obtention ou à la modification d'une autorisation d'établissement, veuillez vous adresser au ministère de l'Économie.
Dernière modification le