Obtenir une licence d'exploitation de taxi

Il existe deux moyens pour obtenir une licence d’exploitation de taxi :

·         Une licence d’exploitation ordinaire

·         Une licence d’exploitation zéro-émissions

Demande de licence ordinaire de taxi

Une licence ordinaire peut être demandée uniquement lorsqu’un avis de vacance est publié au Journal officiel (Mémorial). Avant de soumettre une demande, le requérant doit impérativement être inscrit sur la liste d’attente pour licences ordinaires.

Chaque personne, physique ou morale, ne peut être inscrite qu’une seule fois sur cette liste. Toute inscription multiple pour une même entité juridique sera automatiquement annulée, et seule la première inscription sera prise en compte.

Les inscriptions sont traitées dans l’ordre strict d’arrivée. Lors de la réception d’une inscription, un tampon horaire est apposé pour garantir un classement clair, transparent et sans ambiguïté.

L'inscription sur cette liste est valable pour une durée d’une année. Avant son expiration, le demandeur doit impérativement renouveler son inscription pour rester éligible, sans quoi il sera radié de la liste.

Lorsqu’un avis de vacance est publié, celui-ci précise les modalités exactes de la procédure, les pièces justificatives à fournir, ainsi que les délais de soumission et d’attribution des licences.

À ce jour, aucun avis de vacance n’est en cours de publication, ce qui signifie que la demande de licences ordinaires n’est actuellement pas possible.

Dès la publication d’un avis de vacance, toutes les informations nécessaires seront mises à jour sur cette page. Nous recommandons aux intéressés de consulter régulièrement ce site ou de s’inscrire à notre newsletter dédiée aux exploitants.