Obtenir une licence d'exploitation de taxi
Conditions d'accès
Une licence ordinaire ne peut être demandée que lorsqu'un avis de vacance est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial). Préalablement à toute demande, le requérant doit obligatoirement être inscrit sur la liste d'attente pour licences ordinaires.
Inscription sur la liste d'attente
L'inscription sur la liste d'attente s'effectue exclusivement par voie électronique, via la démarche «TAXI L01 – Inscription à la liste d'attente» disponible sur MyGuichet.lu.
Les règles suivantes s'appliquent :
- Unicité de l'inscription : chaque personne physique ou morale ne peut être inscrite qu'une seule fois sur la liste. Toute inscription multiple émanant d'une même entité juridique est automatiquement annulée, seule la première inscription enregistrée étant prise en considération.
- Ordre d'arrivée : les inscriptions sont traitées dans l'ordre strict de leur réception. Un horodatage est apposé lors de la réception, afin de garantir un classement clair, transparent et non ambigu.
- Durée de validité : l'inscription est valable une année. Le demandeur doit impérativement la renouveler avant son expiration sous peine de radiation de la liste.
Avis de vacance
Lors de la publication d'un avis de vacance, celui-ci précise les modalités exactes de la procédure, les pièces justificatives à fournir ainsi que les délais de soumission et d'attribution des licences.
À ce jour, aucun avis de vacance n'est en cours de publication. L'introduction de demandes de licences ordinaires n'est par conséquent pas possible actuellement.
Dès la publication d'un avis de vacance, l'ensemble des informations utiles sera mis à jour sur cette page. Il est recommandé aux personnes intéressées de consulter régulièrement le présent site ou de s'inscrire à la newsletter dédiée aux exploitants.
Licence d'exploitation zéro émission
Cadre légal et contingent annuel
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxis, vingt nouvelles licences zéro émission peuvent être attribuées chaque année, selon les modalités et aux dates arrêtées par l'autorité compétente.
Calendrier d'attribution 2026
Pour l'année 2026, les dates suivantes ont été retenues pour la procédure d'attribution :
| Date | Heure de début | Contingent | Zone(s) concernée(s) |
|---|---|---|---|
| Lundi 8 juin 2026 | +/- 10h00 | 15 licences | Zone 1 |
| Jeudi 11 juin 2026 | +/- 10h00 | 5 licences | Zones 2 à 6 |
Pré-requis techniques
Toute personne souhaitant introduire une demande doit disposer :
- d'un accès à MyGuichet.lu ;
- d'un espace professionnel créé sur cette plateforme.
La demande de licence zéro émission ne peut être introduite que par cette voie. Aucune demande adressée par courrier postal ou par courrier électronique ne sera traitée.
Déroulement de la procédure
- Introduction de la demande : la demande est introduite via MyGuichet.lu, accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives requises.
- Preuve de paiement : le dépôt de la preuve de paiement de la taxe d'instruction est obligatoire. À titre exceptionnel, un document provisoire (fichier PDF vierge) peut être joint au moment de l'introduction de la demande, à condition que la preuve de paiement définitive soit transmise ultérieurement. La communication bancaire doit impérativement mentionner le numéro de la démarche concernée.
- Absence de paiement : en l'absence de paiement de la taxe d'instruction, la demande ne peut pas être traitée et aucune décision ne peut être prise.
- Caractère non remboursable : la taxe d'instruction n'est pas restituable. Son paiement ne confère aucun droit automatique à l'obtention d'une licence et ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. Aucun remboursement n'est dû en cas de refus de la demande.
- Ordre de traitement : les demandes sont traitées dans leur ordre d'arrivée.
- Régularisation des dossiers incomplets : tout dossier incomplet est retourné au demandeur via MyGuichet pour correction. Aucune autre forme de transmission des documents manquants n'est acceptée.
- Attribution : sous réserve que les demandes soient complètes et recevables, les licences sont attribuées selon l'ordre d'arrivée, dans la limite du contingent disponible.
- Notification : chaque demandeur est informé par écrit de la suite réservée à sa demande. Une décision défavorable peut notamment intervenir lorsque :
- le demandeur n'a pas été classé en rang utile pour l'obtention d'une licence ; ou
- le demandeur a déjà obtenu trois licences zéro émission au cours de l'année civile considérée.
Recommandation pratique
Pour des raisons d'ergonomie, il est fortement recommandé d'effectuer la démarche depuis un ordinateur. La saisie de certaines informations y est plus aisée et plus rapide. L'utilisation d'un smartphone ou d'une tablette est déconseillée.
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