Bateau à passagers
Le transport de personnes par voie de navigation intérieure est effectué à l’aide des bateaux construits en fonction des prescriptions techniques retenues par la Directive (UE) 2016/1629 et transposée par la suite en droit national au Luxembourg.
Transport de personnes
L’exploitation à titre onéreux d’un bateau à passagers relevant d’un registre luxembourgeois et circulant au Grand-Duché de Luxembourg est subordonnée à la délivrance d’un permis d’exploitation à délivrer par le ministre ayant les Transports dans ses attributions.
Demande de permis d'exploitation
Le formulaire disponible sur guichet.lu dûment rempli est à transmettre avec les pièces à joindre au Service de la navigation fluviale, B.P. 8 à L-6071 Grevenmacher ou par courriel à service.navigation@sn.etat.lu.
Délivrance de certificats techniques en matière de navigation fluviale
Afin de garantir un niveau élevé de sécurité dans la navigation intérieure, protégeant ainsi également l’environnement et les personnes à bord, un bateau exploité sur les voies de navigation intérieure de l’UE transportant des personnes doit être muni d’un certificat de navigation intérieure de l’Union ou d’un certificat équivalent.
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