Désimatriculation d'un véhicule en tant que taxi

Lorsque vous changez de véhicule, ou pour le cas où vous restituez votre licence, il faut désinstaller le taximètre du véhicule concerné.

Pas besoin de présenter votre véhicule auprès de la SNCA lorsque vous modifiez son utilisation, il suffit de remplir le formulaire de déclaration de démontage du taximètre et de le présenter lors de votre démarche de changement d'utilisation ou de vente du véhicule.

Dernière modification le