Conseiller à la sécurité

Les règlements ADR, RID et ADN prévoient (au point 1.8.3.3) que toutes les entreprises dont l’activité comporte le transport, l’emballage, le chargement, le déchargement, le remplissage de marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité.

Ces conseillers à la sécurité doivent être titulaires d’un certificat délivré par la SNCA, après réussite à un examen organisé par le House of training.

Le certificat est délivré pour une durée maximale de 5 ans. Il peut être renouvelé, pour la même durée, en réussissant l'examen de renouvellement, pour ce cas si la formation n’est pas obligatoire. Cependant, si un candidat désire se former, le House of Training propose de préparer l’examen initial ainsi que son renouvellement tous les 5 ans.

Le conseiller à la sécurité peut être le chef d'entreprise, une personne qui exerce d'autres tâches dans l'entreprise, voire une personne n'appartenant pas à cette dernière, à condition que l'intéressé soit effectivement en mesure de remplir ses tâches de conseiller. Au Grand-Duché du Luxembourg, tout conseiller à la sécurité d'un état signataire de l'ADR, du RID et de l'ADN peut exercer sa profession avec son certificat de conseiller à la sécurité.

Le conseiller à la sécurité doit établir un rapport annuel à destination du chef d'entreprise. Le rapport quantifie les activités de l'entreprise entrant dans le champ de compétence du conseiller. Il doit également comporter un résumé de ses actions conformément aux tâches reprises au 1.8.3.3 de l'ADR, du RID et de l'ADN, et des propositions faites pour l'amélioration de la sécurité ainsi qu'un résumé des accidents survenus.