Bahnvorschriften

Gestion de l’infrastructure ferroviaire

• Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

Sécurité du système ferroviaire

• Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.
• Règlement grand-ducal modifié du 1^er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire.
  

Certification en matière de sécurité

• Règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 2009 relatif à la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires.
  
• Règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 2009 relatif à la certification en matière de sécurité du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.
• Règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.

Accès à l’infrastructure ferroviaire

• Loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
  
• Règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires.
• Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure ferroviaire et leur tarification.

Régulation du marché ferroviaire

• Loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.