National and international regulations

Reglementation

Le transport de marchandises dangereuses est soumis à une réglementation spécifique à chaque mode de transport qui fixe entre autre les conditions d'emballage, de documentation, de chargement, de déchargement, de manutention et de garde de ces marchandises. Les règles suivantes s’appliquent selon la situation :

  • ADR : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
  • ADN : accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de
         navigation intérieure
  • RID : règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
  • IMDG : code de transport maritime international de marchandises dangereuses
  • IATA/OACI : règlementation pour le transport aérien international de marchandises dangereuses

 

L’homogénéité entre ces différents accords, règlements et codes, nécessaire à l’harmonisation du transport multimodal, est assurée par les Nations-Unies, qui ont élaboré et tiennent à jour :

  •  un système harmonisé de critères de classification de danger et des outils de communication des risques
  • un règlement type qui sert de base à l’ensemble des règlements internationaux

 

Les accords, règlements et codes internationaux modaux mentionnés précédemment s’appliquent aux marchandises dangereuses transportées d’un État contractant vers un autre État contractant.

 

Toutefois, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, relative aux transports intérieurs des marchandises dangereuses, rend obligatoire l’application de l’ADR, du RID et de l’ADN également à l’intérieur de tous les États membres.

 

Ces accords et réglementations s’inscrivent dans une logique de prévention des accidents, en complément notamment des exigences des autres lois.

 

Les accords et règlements internationaux relatifs au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres prévoient que plusieurs pays peuvent autoriser entre eux certains transports de marchandises dangereuses non prévus dans les règlements, par le biais d’accords multilatéraux, accessibles ci-après par mode :

  • Route (ADR)
  • Voie ferrée (RID)
  •  Voie fluviale (ADN)

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