Conducteurs routiers non communautaires
L’attestation de conducteur est obligatoire pour tout conducteur ressortissant d’un pays non membre de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande) autre que la Suisse qui effectue un transport international de marchandises pour compte d’autrui au service d’une entreprise titulaire d’une licence communautaire.
Une attestation de conducteur n'est pas nécessaire pour les ressortissants des pays suivants:
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- Royaume-Uni
- République tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- pour les ressortissants d'un pays tiers qui ont obtenu le statut de résident de longue durée CE (le statut de résident de longue durée CE figure sur le titre de séjour des personnes concernées).
- le membre de famille qui n’est pas ressortissant d’un Etat membre mais qui bénéficie du droit de séjour ou du droit de séjour permanent dans cet Etat membre.
L’attestation de conducteur est à demander par l’entreprise de transport qui en est le titulaire et qui doit mettre l’original à disposition du conducteur. Une copie conforme (émise automatiquement avec l’original) doit être gardée au siège de l’entreprise.
L’attestation de conducteur ne peut être transférée à un tiers.
L’attestation de conducteur doit être renouvelée tous les 2 ans. Sa durée de validité ne peut cependant dépasser celle des documents sur base desquels elle est établie.
Si le conducteur cesse de travailler auprès de l’entreprise titulaire de l’attestation de conducteur, l’entreprise doit retourner l’original et la copie conforme de l’attestation de conducteur dans les meilleurs délais à la Direction des transports routiers.
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