Direction de l'aviation civile (DAC)

La DAC a pour missions légales:

  • d'assister et de conseiller le Ministre dans l'exécution de ses attributions en matière d'aviation civile;
  • d'assurer la sécurité et la sûreté de l'ensemble des activités aériennes civiles au Luxembourg en émettant les règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs du secteur de l'aviation civile;
  • de procéder à l'élaboration et à la mise à jour du code de l’aviation civile en conformité avec la réglementation internationale;
  • de gérer le registre d’immatriculation des aéronefs;
  • d’instruire les demandes de licences d’exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien;
  • de délivrer, sans préjudice des attributions réservées au Ministre, des licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect;
  • de veiller au maintien ou à l'amélioration du niveau de sécurité et de sûreté dans le domaine aéronautique en conformité avec la législation et la réglementation nationale et internationale;
  • d’assurer, en tant qu'autorité publique indépendante de l'entité gestionnaire, la mission de contrôle des activités des différents prestataires de services présents sur l'aéroport;
  • d’assurer, en tant qu'autorité de surveillance nationale indépendante des prestataires de services de navigation aérienne, la certification et la supervision continue des prestataires de services de navigation aérienne ainsi que des contrôleurs aériens.

La DAC peut, sous certaines conditions, confier les contrôles et inspections à du personnel qualifié appartenant à des autorités aéronautiques étrangères ou à une société privée spécialisée.

Double clic pour activer
Dernière mise à jour