Chantiers sur routes, autoroutes ou pistes cyclables - PCH
Travaux sur les lignes ferroviaires - CFL
Travaux sur la ligne du tramway - LUXTRAM
Un chantier est un "périmètre de la voie publique qui fait l’objet de travaux, qui est occupé par des obstacles dressés en relation avec des travaux ou à la suite d’un cas de force majeure ou qui est occupé par des véhicules utilisés en relation avec des travaux".
Il y a lieu de faire distinction entre:
- chantier fixe: chantier dont les limites extérieures ne sont pas déplacées sur la voie publique endéans une même journée;
- chantier mobile: chantier dont les limites extérieures sont déplacées sur la voie publique endéans une même journée par bonds successifs ou de façon continue, en relation avec l’avancement des travaux.
La procédure à laquelle est soumise l'ouverture d'un chantier sur la voie publique est la suivante:
- initiative en vue de l'ouverture du chantier;
- demande de permission de voirie*;
- décision de l'ouverture du chantier;
- autorisation d'ouverture du chantier;
- (permission de voirie)*;
- réglementation de la circulation;
- mise en place du chantier.
Les chantiers qui doivent faire l'objet d'un règlement spécifique de la part des autorités compétentes sont (art.102bis):
- les chantiers fixes pour lesquels la circulation est soumise à une réglementation contraignante ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe 6.1.) autre que la seule interdiction de stationnement (2.1.), sauf les chantiers fixes établis sur la voie publique pour une durée inférieure à 12 heures et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter (1.3.1., dernier tiret);
- les chantiers fixes établis à la suite d'un cas de force majeure qui répondent aux mêmes critères, dès lors qu'ils restent en place sur la voie publique plus de 72 heures.
Tous les chantiers sur routes, autoroutes ou pistes cyclables, incombant à l'Administration des Ponts & Chaussées (PCH), sont mis à jour quotidiennement dans une banque de données consultables sur le portail des Travaux publics.
Peuvent être consultés également en ligne les travaux sur le réseau routier ainsi que sur la ligne de tramway dans l’agglomération de la Ville de Luxembourg.
Les règlements de circulation relatifs aux chantiers sont publiés sur le site internet du ministère du Développement durable et des Infrastructures, conformément aux modifications du Code de la Route de 2012.
Véhicules en stationnement gênant
À l'occasion de la mise en place d'un chantier, il peut s'avérer nécessaire d’enlever de la voie publique des véhicules en stationnement qui gênent la mise en place du chantier ou sa bonne marche ou risquent d'entraver la sécurité et la fluidité de la circulation une fois le chantier mis en place.
Sauf le cas de force majeure, il est recommandé aux autorités communales d’informer les usagers au moins 24 voire 48 heures à l'avance sur les interdictions de stationnement applicables en relation avec la mise en place du chantier.
Si malgré tout, des véhicules entravent la mise en place du chantier, l'intervention des forces de l'ordre est requise.