Autorisations - Courses, coupes scolaires, cortèges

Une autorisation spéciale est requise pour toute manifestation qui a lieu sur la voie publique.

La compétition sportive  

Par compétition sportive, il faut entendre "toute manifestation à laquelle participent plusieurs concurrents à pied, à cheval, à cycle ou en véhicule automoteur et qui donne lieu à un classement quelconque des participants ou à la remise de prix, en fonction de critères établis par l'organisateur de la manifestation".

Toute compétition sportive qui a lieu sur la voie publique est soumise conformément à l'article 143 du Code de la route à une autorisation ministérielle préalable.

Une compétition sportive au sens de l'article 143 n'est donc pas seulement un concours de vitesse ou d'adresse qui se déroule sur la voie publique, et qui donne lieu à un classement des concurrents, mais toute manifestation mettant en concurrence plusieurs participants en vue de les soumettre à des épreuves qui ont lieu sur la voie publique et qui aboutissent à l'établissement d'un rang ou à la remise de prix suivant des critères qui sont établis d'avance par l'organisateur.

Est considérée comme compétition sportive : 

Le cortège

Une autorisation est requise si des personnes ne prennent pas place sur des sièges réguliers lors d'un cortège.

Est considérée comme un cortège :

 

Le transport de personnes n'est autorisé que sur les sièges et aux endroits appropriés d'un véhicule routier.

L'article 51 du code de la route interdit le transport de personnes sur des sièges autres que ceux indiqués dans le certificat d'immatriculation ou sur la surface ou la zone de chargement d'un véhicule routier.

Toutefois, le ministre chargé des Transports peut autoriser des exceptions :

  • aux véhicules traînés destinés à servir occasionnellement au transport de personnes assises sur des sièges ou banquettes aménagées sur leur surface de chargement sous réserve d’un avis favorable de la SNCA ;
  • aux véhicules participant à cortèges, sous réserve pour ces véhicules d’être couverts par une assurance spéciale.

 

Les véhicules et les remorques utilisés pour le transport de participants doivent être conformes au Code de la route.

Dernière mise à jour