Véhicule - Immatriculation et documents de bord

Les automobilistes doivent avoir à bord de leur véhicule leur permis de conduire, l'attestation d'assurance, le certificat d'immatriculation et la vignette fiscale. Pour les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er février 2016 le certifiat de conformité (COC) ou une copie certifiée conforme par la SNCA est également un document de bord obligatoire.

 

Tout véhicule automoteur qui emprunte la voie publique doit être immatriculé et répondre à des critères de conformité technique.

Partant, avant d’être admis à la circulation routière, les véhicules doivent être:

 

En outre, le passage auprès d’un organisme de contrôle technique agréé par le ministre ayant les tranports dans ses attributions est obligatoire périodiquement.

 

Les différentes catégories de véhicules sont définies par leurs caractéristiques techniques ou leur utilisation.

Un permis de conduire spécifique est requis en fonction de la catégorie.

 

Pour être utilisés sur la voie publique, les véhicules immatriculés sont soumis à la taxe sur les véhicules automoteurs.

Dernière mise à jour