L’attestation de conducteur est obligatoire pour tout conducteur ressortissant d’un pays non membre de l’Espace Économique Européen (Union européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande) autre que la Suisse qui effectue un transport international de marchandises pour compte d’autrui au service d’une entreprise titulaire d’une licence communautaire.
Une attestation de conducteur n'est pas nécessaire pour les ressortissants des pays suivants:
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Chypre
- Croatie
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Liechtenstein
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- Roumanie
- République tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
- pour tout ressortissant d’un pays tiers qui détient un « titre de séjour résident de longue durée – CE » délivré par les autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel est établi son employeur ainsi que, pour le ressortissant de pays tiers qui, au titre de « membre de famille d’un citoyen de l’Union », bénéficie d’un droit de séjour ou d’un droit de séjour permanent dans l’Etat d’établissement de son employeur.
L’attestation de conducteur est à demander par l’entreprise de transport qui en est le titulaire et qui doit mettre l’original à disposition du conducteur. Une copie conforme (émise automatiquement avec l’original) doit être gardée au siège de l’entreprise.
L’attestation de conducteur ne peut être transférée à un tiers.
L’attestation de conducteur doit être renouvelée tous les 2 ans. Sa durée de validité ne peut cependant dépasser celle des documents sur base desquels elle est établie.
Si le conducteur cesse de travailler auprès de l’entreprise titulaire de l’attestation de conducteur, l’entreprise doit retourner l’original et la copie conforme de l’attestation de conducteur dans les meilleurs délais à la Direction des transports routiers.