La Commission de circulation de l’État, instituée par le ministre ayant les Transports dans ses attributions conformément à l’article 100 du Code de la route, est chargée, en matière de circulation et d’infrastructures routières, de l’étude et de l’élaboration des lois et des règlements ainsi que de l’étude de sujets d’ordre général ou particulier, notamment de l’étude des mesures de sécurité et de police, en vue d’émettre en la matière des avis motivés.
Missions et fonctionnement
La Commission de circulation de l’État comporte un président et un secrétariat permanent, dont la mission est:
- de coordonner les travaux de la Commission, d’assurer la gestion courante des dossiers dont celle-ci est saisie;
- de constituer des groupes de travail, permanents ou ad hoc, chargés de l’examen de dossiers spécifiques;
- d’en désigner les membres et d’y associer, le cas échéant, des experts;
- de valider les avis émis par les groupes de travail.
Groupes de travail
En outre, la Commission se compose de groupes de travail permanents ainsi que de groupes de travail ad hoc, ces derniers étant chargés de l’examen de dossiers spécifiques ou d’un phénomène déterminé.
Les groupes de travail permanents sont:
- le groupe de travail "Modification du Code de la Route"qui a pour mission d’examiner l’implémentation de nouveaux éléments dans la législation en matière de circulation sur la voie publique et d’analyser voire d’aviser le besoin d’adaptations de la législation;
- le groupe de travail "Aspects techniques et inspection automobile" qui a pour mission d’examiner l’implémentation de nouveaux éléments d’ordre technique dans la législation et d’analyser et d’aviser le besoin d’adaptations de la législation relatives à des aspects techniques;
- le groupe de travail "Vitesse"qui a pour mission d’examiner les doléances relatives aux limitations de la vitesse à l’extérieur des agglomérations et de déterminer les tronçons à vitesse dérogatoire;
- le groupe de travail "Signalisation et aménagements"qui a pour mission d’aviser les requêtes de mise en place de signalisations et de miroirs particuliers, d’élaborer des avis et des analyses en matière de signalisation routière;
- le groupe de travail "Statistiques"qui a pour mission d’analyser les accidents de la route et de dresser des bilans réguliers des statistiques sur les accidents de la route;
- le groupe de travail "Motocycles"qui a pour mission d’étudier et d’élaborer des mesures en vue de la sécurité, de la protection et de la sensibilisation axées sur la conduite de motocycles et de cyclomoteurs.
Membres
Les acteurs suivants sont représentés à la Commission de circulation de l’État:
- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics – Département de la mobilité et des transports;
- Ministère de la Mobilité et des Travaux publics – Département des travaux publics;
- Ministère de la Justice;
- Ministère de la Santé;
- Parquet de Luxembourg;
- Parquet de Diekirch;
- Police grand-ducale;
- Administration des ponts et chaussées;
- Société Nationale de la Circulation Automobile;
- Centre de formation pour conducteurs;
- Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché de Luxembourg;
- Syndicat des villes et communes luxembourgeoises;
- Ville de Luxembourg;
- Ville d’Esch-sur-Alzette;
- Sécurité Routière a.s.b.l.;
- Automobile Club du Luxembourg;
- Association nationale des Victimes de la Route;
- Fédération des Maîtres Instructeurs;
- Motofrënn Diddeleng;
- Motor Union Luxembourg;
- BMW Moto Club Lëtzebuerg.
Les différents groupes de travail se réunissent sur invitation du président du groupe de travail en question, respectivement du président de la Commission de circulation de l’État, toutes les fois que les dossiers dont ils sont saisis le requièrent.
La Commission de circulation de l’État est chargée d’aviser les modifications des règlements de circulation communaux quant à leur forme et quant à leur conformité aux Code de la route et aux lignes directrices émises en matière de circulation routière.
En cas de besoin, des groupes "ad hoc" peuvent être instaurés et la Commission de circulation de l'État peut faire appel à des experts externes.
Publications
La Commission de circulation de l’État a publié des brochures pour promouvoir l’apaisement du trafic:
- apaisement du trafic à l’intérieur des agglomérations;
- aménagement d’infrastructures sur la voirie hors agglomération;
- passages pour piétons en agglomération.