- Loi du 23 décembre 2022 relative à un régime d’aide pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial | Legilux
- Autorisation SA.100326 - Prolongation et amendements du régime pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial au Luxembourg (texte en Anglais) | Commission Européenne
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2018 déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales | Legilux
- Régime d’aides en matière de navigation fluviale (en place depuis le 1er janvier 2019) | Guichet.lu
