Conducteurs de taxis

• Taxi • Conducteur

Pour pouvoir exercer le métier de conducteur de taxi au Grand-Duché de Luxembourg, il faut disposer d’une carte de conducteur de taxis délivrée par le Service des taxis du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP).

Pour obtenir cette carte, les candidats doivent remplir les conditions suivantes:

• être titulaire d’un permis de conduire valable depuis 2 ans au moins ;
• avoir des connaissances adéquates dans au moins une des trois langues administratives du pays (i.e. français, allemand, luxembourgeois) ;
• avoir un casier judicaire sans condamnation déqualifiante ;
• participer à une séance d’information organisée par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures .
  Cette séance d’information est à renouveler avant l'expiration de la validité de la carte au plus tard tous les 10 ans.

Obligations

Le conducteur de taxi n’a pas le droit de:

• charger des clients à moins de 50 mètres d’un emplacement de taxi ;
• refuser de prendre en charge sur les emplacements de taxi un client demandant une course à courte distance ;
• gêner, par quelque moyen que ce soit, le libre choix des clients de prendre un autre taxi se trouvant sur les emplacements de taxi;
• prendre en charge des individus poursuivis par la clameur publique ou par les membres de la Police grand-ducale ;
• rechercher des clients par paroles, gestes ou pancartes ;
• fumer dès la pris en charge d'un ou de plusieurs clients ;
• réclamer un prix supérieur à celui du tarif affiché par le taximètre ;
• mettre le taximètre en marche avant la prise en charge du client ou de le mettre à zéro avant que le client n’ait pu vérifier le prix dû;
• circuler de manière continue au même endroit afin de démarcher un client ;
• empêcher le client de lire et comparer les prix ;
• placer son véhicule de manière à constituer un danger ou une gêne pour les autres usagers;
• utiliser un véhicule autre qu’un taxi zéro émissions pour une licence d’exploitation de taxis zéro émissions;
• demander un prix pour le temps d’arrêt en cas de panne.

 

Par ailleurs les conducteurs sont tenus de:

• placer et faire avancer leur taxi dans l’ordre d’arrivée des taxis sur les emplacements de taxi ;
• délivrer à leurs clients un reçu imprimé moyennant le dispositif imprimeur relié au taximètre et comportant au moins les mentions suivantes: nom de l’exploitant de taxi, date et heure de la course, numéro d’immatriculation du taxi, numéro de la zone, prix payé, kilométrage effectué, nom et signature du conducteur du taxi, coordonnées du centre de réclamations du MDDI;
• laisser le client lire et comparer les prix ;
• conduire les clients à destination par le chemin le plus court, sauf dans le cas où le client en indique un autre ;
• veiller au fonctionnement régulier et normal du taximètre pendant toute la durée de la course.

Droits

Le conducteur de taxi est au service du client. Mais cela ne signifie pas que le client ait tous les droits. Sous certaines conditions le conducteur peut refuser une demande de prise en charge. Ainsi il peut :

• refuser de conduire un client à un endroit très éloigné ou inhabité, à moins qu’il n’ait pu constater son identité, au besoin avec l’aide de la Police grand-ducale ;
• exiger une provision pour les courses à longue distance ;
• refuser de prendre en charge une personne en état manifeste de malpropreté, d’ébriété ou sous influence de stupéfiants ;
• refuser de transporter des objets de nature à dégrader le taxi ou manifestement dangereux, par conséquent aussi des animaux pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un chien d'assistance ;
• refuser une course avec des enfants en-dessous de 3 ans s'il ne dispose pas de siège adapté au transport de ces enfants.

Sièges enfants

Tout enfant en bas âge (0-36 mois) doit être transporté dans un siège de rétention adapté et tel que prévu par le Code la Route en vigueur. Il n'existe aucune obligation légale pour le conducteur de fournir au client un tel siège.

Toutefois pour les courses au départ de l'aéroport de Luxembourg, l'opérateur Lux-Airport met à disposition des conducteurs à titre gratuit des sièges enfants adaptés. Ainsi, sauf indisponibilité de sièges qui doit être dûment documentée par l'exploitant de l'aéroport, il n'est pas justifié de refuser des courses avec des enfants en bas-âge !