Principes généraux et prérequis
Dans le but de simplifier les démarches administratives et de faciliter un accès plus rapide au marché, l'inscription à la séance d'information est désormais couplée à la demande de carte de conducteur. Il est donc essentiel de prendre en compte certains éléments indispensables au bon déroulement de cette procédure.
Pour effectuer votre demande, vous devez disposer d'un compte MyGuichet et y créer un espace professionnel.
Il est important de noter que seuls les candidats ayant un contrat de travail avec un exploitant existant peuvent actuellement soumettre leur demande. En l'absence de contrat de travail, la demande sera refusée.
La séance d'information est actuellement dispensée uniquement en langue française.
Procédure d'inscription
Afin d'assurer un traitement rapide de votre demande, veuillez lire et suivre attentivement les instructions ci-dessous :
- Créez un compte MyGuichet.
- Dans MyGuichet : Créez votre espace professionnel (https://guichet.public.lu/fr/entreprises/support/aide/myguichet/espace-pro.html).
- Recherchez la démarche "TAXI C01 : Inscription à la séance d'information et obtention de la carte de conducteur de taxi".
- Remplissez le formulaire, signez-le électroniquement et ajoutez toutes les pièces requises. Assurez-vous que tous les documents demandés soient lisibles et entièrement complétés. Par exemple, il ne suffit pas de soumettre uniquement la première page d’un document. De plus, chaque document doit être soumis sous forme de fichier PDF unique.
- La demande de carte de conducteur nécessite le paiement d'une taxe d'instruction de 50 €, non remboursable et constituant une taxe de droit de timbre. La preuve de paiement doit impérativement inclure le nom et le prénom du demandeur ainsi que le numéro de la démarche d'inscription.
La taxe d'instruction pour la présente démarche s'élève à 50€.
Elle est à payer sur le compte bancaire suivant :
Titulaire : TS-CE MDDI DEPART. TRANSPORTS
IBAN : LU65 1111 7055 3453 0000
BIC : CCPLLULL
Communication : Nom et prénom(s) & numéro de la démarche d'inscription
La démarche doit être finalisée dans un délai de 2 mois à compter de la date de la demande, faute de quoi celle-ci sera clôturée sans suite.
Une fois votre démarche soumise, nos services procéderont à son traitement. Si votre dossier est jugé non recevable ou incomplet, vous en serez informé via un retour de dossier sur MyGuichet. En cas de recevabilité, vous recevrez une convocation écrite (+/- 10 jours avant la séance) à l'adresse de résidence que vous avez indiquée lors de votre demande. Pour information, une copie de cette convocation sera également transmise à votre employeur.
Remarque importante : Tous les documents soumis doivent être récents, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir été émis dans le mois précédant la demande. Dans le cas contraire, le dossier sera retourné pour correction.
Dates 2024
28 mars 202425 avril 202423 mai 202427 juin 202411 juillet 202426 septembre 202425 octobre 2024- 28 novembre 2024
Délivrance de la carte de conducteur
La carte de conducteur de taxi sera remise au candidat dans les plus brefs délais après la séance d’information. Le Ministère informera l'exploitant par courriel que son candidat a obtenu sa carte de conducteur.