Les homologations automobiles et la certification contribuent à la simplification de la mise en circulation des véhicules en appliquant le système d’une reconnaissance réciproque des véhicules homologués dans tous les pays membres de l’Union européenne. En outre, l’homologation assure également l'augmentation de la sécurité routière et garantit une image d’apparence comparable des véhicules circulant sur les voies publiques.
Cette mission est assurée pour le Ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP) par la Société Nationale de Certification et d’Homologation (SNCH) d’une part, et par la Société Nationale de Circulation Automobile (SNCA) d’autre part.
Le ministre ayant les transports dans ses attributions est désigné comme autorité compétente dans la matière d’homologation des véhicules.
Dans ce contexte, la SNCH est chargée d’exécuter les travaux en relation avec l’homologation européenne et internationale. La SNCA de son côté est chargée de la réception nationale des véhicules non homologués. Les deux sociétés peuvent, en cas de besoin et pour la partie des essais et expertises, avoir recours à des organismes spécialisés (services techniques) qui sont agréés par le ministre ayant les transports dans ses attributions.
Tout véhicule disposant d’une homologation européenne et qui est mis sur le marché européen doit être accompagné d’un certificat de conformité (COC). Ce certificat est une déclaration du constructeur que le véhicule est conforme à la désignation de type (numéro d'homologation) délivrée.
Le COC contient:
- l'identification du véhicule;
- du fabricant, le numéro de la désignation du type;
- les spécifications techniques du véhicule;
- d'autres données techniques.
Avec le Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques le COC est devenu un document de bord obligatoire pour tous les véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016, l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA du ou des certificats de conformité européens, pour autant que le véhicule concerné en soit couvert.