Tous les véhicules routiers soumis à l’immatriculation au Luxembourg doivent faire objet d’un contrôle technique périodique obligatoire au sein d’un organisme de contrôle technique agréé par le ministère de la Mobilité et des Travaux publics (MMTP).
Le contrôle technique des véhicules routiers est fixé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que par son règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers.
Conformément à l’article 4ter de la loi précitée du 14 février 1955, seuls les organismes de contrôle technique agréés par le MMTP sont aptes à effectuer des opérations de contrôle technique.
Les documents suivants sont à fournir lors d’un passage au contrôle technique:
- le certificat d'assurance automobile RC (carte verte);
- la partie I du certificat d’immatriculation (carte grise);
- la vignette fiscale;
- le certificat de conformité (pour les véhicules mise en circulation pour la 1ère fois à partir du 1er février 2016);
- le dernier certificat de contrôle technique (si existant).
L'organisme de contrôle technique est en droit de refuser l'accès au contrôle technique en cas de non présentation des documents de bords demandés.
Les véhicules immatriculés suivants ne sont pas soumis à l’obligation d’un contrôle technique périodique:
- les petites remorques (masse maximale autorisée inférieure à 750 kg);
- les cyclomoteurs et les quadricycles légers;
- les tracteurs et les machines mobiles dont la vitesse maximale est limitée à 40 km/h, dont la masse à vide dépasse 600 kg et qui ne sont pas destinés à dépasser 25 km/h lorsqu'ils traînent un ou plusieurs autres véhicules;
- les véhicules historiques mis en circulation pour la première fois avant le 1er janvier 1950.
Ces véhicules doivent toutefois être munis d’une vignette de conformité émise par la Société nationale de circulation automobile (SNCA).
Organisation du contrôle technique
En ce qui concerne le contrôle périodique, une notification est adressée par courrier environ 8 semaines avant l'échéance du certificat de contrôle technique.
Les détenteurs d’automobiles ont aussi la possibilité de présenter leur véhicule dans un atelier de réparation lorsque celui-ci est agréé pour effectuer le contrôle technique. Le contrôle est alors effectué par des inspecteurs d’un des organismes de contrôle technique agréés.
Echéances du contrôle technique obligatoire
Le contrôle technique doit être effectué:
- avant la remise en service d’un véhicule qui a fait l’objet de modifications des caractéristiques techniques du modèle de série homologué (p.ex. tuning);
- après une réparation importante (roues, suspensions, zones de déformation, direction, freins, coussins gonflables, etc.) suite à un accident;
- après une réparation ou une transformation du châssis;
- sur convocation spéciale si l’expert d’une compagnie d’assurance a constaté une défectuosité technique d’un organe pouvant affecter la sécurité du véhicule à la suite d’un accident;
- dans le cadre de contrôles périodiques;
- sur convocation spéciale si la police a constaté au cours d’un contrôle que:
- le véhicule n’est pas conforme aux caractéristiques techniques homologuées;
- il y a une défectuosité technique manifeste du véhicule.
La périodicité du contrôle technique
Les échéances pour le contrôle technique des voitures automobiles (y compris les voitures auto-écoles et les voitures de location), des motos et des remorques (masse maximale autorisée comprise entre 750 kg et 3.500 kg) sont:
- pour le 1er contrôle périodique : 4 ans après la première mise en circulation du véhicule;
- pour le 2e contrôle périodique : 6 ans après la première mise en circulation du véhicule;
- tous les ans pour les contrôles périodiques suivants.
Sont soumis au contrôle technique annuel:
- les poids lourds et les remorques de plus de 3.500 kg;
- les camionnettes;
- les véhicules destinés au transport de personnes et ne comprenant pas plus de 9 places assisses, y compris celle du conducteur, immatriculés comme taxis, voitures de location ou ambulances.
En cas d'échec au contrôle technique
Si le véhicule contrôlé est refusé pour une ou plusieurs non conformités par rapport au Code de la Route, le propriétaire est tenu d’effectuer les réparations ou la remise enconformité du véhicule en question.
Dans ce cas, un certificat de contrôle d’une validité de 4 semaines est émis. Le propriétaire du véhicule est tenu à remédier à ces irrégularités et de se présenter pour un contrôle technique complémentaire avant l'échéance du délai de 4 semaines.
Durant cette période, ce certificat couvre le véhicule au Luxembourg sur le trajet:
- entre le centre de contrôle et le lieu où le véhicule sera immobilisé, réparé, mis en conformité ou détruit;
- entre le centre de contrôle et le siège social ou la résidence du propriétaire ou détenteur du véhicule;
- entre le siège social ou la résidence du propriétaire ou détenteur du véhicule et le lieu où le véhicule sera immobilisé,
réparé, mis en conformité ou détruit.
Après réparation des défectuosités ou redressement des non-conformités, un nouveau certificat de contrôle technique est émis.