Réglementation des taxis

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Législation

• Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi0
  
• Loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi au Luxembourg - RECTIFICATIF
  

Réglements

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016

1. fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis;
2. modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
3. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;
4. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg;
5. abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi; et
6. abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant règlementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.
   

Règlement ministériel du 28 juillet 2016 concernant les modalités d'application de la réglementation portant organisation des services de taxis

Commission des taxis

• Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
  
• Arrêté ministériel du 31 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
  
• Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.
  
• Arrêté ministériel du 27 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis.