Chantiers

Chantiers

Le chantier est un « périmètre de la voie publique qui fait l’objet de travaux, qui est occupé par des obstacles dressés en relation avec des travaux ou à la suite d’un cas de force majeure ou qui est occupé par des véhicules utilisés en relation avec des travaux ».

Il est distingué entre chantier fixe et chantier mobile :

  • chantier fixe : chantier dont les limites extérieures ne sont pas déplacées sur la voie publique endéans une même journée  
  • chantier mobile : chantier dont les limites extérieures sont déplacées sur la voie publique  endéans  une  même  journée  par  bonds  successifs  ou  de  façon  continue, en relation avec l’avancement des travaux

 

La procédure à laquelle est soumise l'ouverture d'un chantier sur la voie publique est la suivante :

  • initiative en vue de l'ouverture du chantier
  • demande de permission de voirie * ;
  • décision de l'ouverture du chantier ;
  • autorisation d'ouverture du chantier ;
  • (permission de voirie) * ;
  • réglementation de la circulation ;
  • mise en place du chantier.

 

Les chantiers qui doivent faire l'objet d'un règlement spécifique de la part des autorités compétentes sont (art.102bis) :

  • les chantiers fixes pour lesquels la circulation est soumise à une réglementation contraignante ayant un effet d'interdiction, de restriction ou d'obligation (annexe 6.1.) autre que la seule interdiction de stationnement (2.1.), sauf les chantiers fixes établis sur la voie publique pour une durée inférieure à 12 heures et pour lesquels la circulation est soumise aux dispositions de l'article 102ter (1.3.1., dernier tiret) ;
  • les chantiers fixes établis à la suite d'un cas de force majeure qui répondent aux mêmes critères, dès lors qu'ils restent en place sur la voie publique plus de 72 heures.

Véhicules en stationnement gênant

A l'occasion de la mise en place d'un chantier, il peut s'avérer nécessaire d’enlever de la voie publique des véhicules en stationnement qui gênent la mise en place du chantier ou sa bonne marche ou risquent d'entraver la sécurité et la fluidité de la circulation une fois le chantier mis en place.

Sauf le cas de force majeure, il est recommandé aux autorités communales d’informer les usagers au moins 24 voire 48 heures à l'avance sur les interdictions de stationnement applicables en relation avec la mise en place du chantier.

Si malgré tout, des véhicules entravent la mise en place du chantier, l'intervention des forces de l'ordre est requise.

Dernière mise à jour