Examen administratif pour une évaluation des compétences
Chaque membre d’équipage d’un bateau de navigation intérieure doit avoir passé avec succès une évaluation des compétences pour:
- le niveau opérationnel;
- le niveau commandement.
Chaque membre d’équipage sur un bateau de navigation fluviale qui circule dans l’Union européenne (UE) peut solliciter une évaluation des compétences en participant à un examen administratif.
Les candidats qui ont terminé un programme de formation approuvé pour le niveau opérationnel ou le niveau commandant n’ont pas besoin de solliciter ce type d’évaluation.
Délivrance d’un livre de bord
Le livre de bord est un document européen qui se trouve à bord des bateaux circulant sur les voies navigables intérieures de l’Union Européenne. Les heures de navigation du personnel navigant à bord doivent y être enregistrées.
Il existe un seul livre de bord actif par bateau.
Les exploitants et propriétaires de bateaux qui circulent sur les voies navigables intérieures sont concernés, sauf ceux des:
- remorqueurs et pousseurs qui ne quittent pas les ports;
- barges sans équipage (par exemple : pontons ou barge à pousser);
- bateaux de navigation gouvernementaux et les embarcations de plaisance.
Délivrance d’un livret de service simple ou combiné
Chaque membre d’équipage doit être en possession d’un livret de service:
- simple, pour le conducteur; ou
- combiné, pour les autres membres d’équipage.
En navigation intérieure, le livret de service est un document européen qui permet d’attester, pour chaque membre d’équipage:
- son aptitude physique et psychique;
- son temps de navigation.
Lors des déplacements, il doit obligatoirement être gardé à bord du bateau afin qu’il puisse être rempli par le conducteur et contrôlé par les autorités compétentes.
Certificat de qualification, d’une autorisation spécifique et/ou d’un certificat pour opérations spécifiques, d'une patente de l'administration
Au sein de l’Union Européenne (UE), en matière de navigation intérieure, les membres d’équipage de pont doivent se munir d’un certificat de qualification de l’Union en tant que membre d’équipage de pont possédant les niveaux minimaux requis en matière:
- de compétence;
- d’âge;
- d’aptitude médicale;
- de temps de navigation pour l’obtention d’une opération spécifique.
Chaque membre d’équipage sur un bateau de navigation fluviale qui circule dans l’Union européenne (UE) a la possibilité de demander l’un ou plusieurs certificats suivants, à condition d’avoir terminé un programme de formation ou d’avoir réussi avec succès un examen administratif:
- un certificat de qualification; ou
- une autorisation spécifique (pour les conducteurs); ou
- un certificat pour des opérations spécifiques.
Attestation du temps de navigation
Tout naviguant fluvial qui souhaite obtenir un certificat de qualification professionnelle en navigation intérieure selon la Directive (UE) 2017/2397 du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2017, doit pouvoir prouver, au moyen d’une attestation spécifique, le temps de navigation qu’il a accumulé, lorsqu’il souhaite:
- obtenir une promotion ; ou
- remplir les conditions d’admission aux concours, examens ou promotions pour l’obtention:
a) des certificats de type opérationnel (matelot, maître matelot, timonier), commandement (conducteur);
b) des certificats pour autorisations spécifiques du conducteur (gros convoi, certificat d’eau à risques spécifique, certificat "expert GNL") et les opérations spécifiques (GNL et navigation à passagers).