Gestion de l’infrastructure ferroviaire
- Loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.
Sécurité du système ferroviaire
- Loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire.
- Règlement grand-ducal modifié du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire.
Certification en matière de sécurité
- Règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 2009 relatif à la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires.
- Règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 2009 relatif à la certification en matière de sécurité du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.
- Règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.
Accès à l’infrastructure ferroviaire
- Loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
- Règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2003 sur les conditions de délivrance et de validité des licences des entreprises ferroviaires.
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 sur les modalités d’accès à l’infrastructure ferroviaire et leur tarification.
Régulation du marché ferroviaire
- Loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.