Conventions internationales du secteur ferroviaire

L'organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) existe depuis le 1er mai 1985, sur base de la Convention du 9 mai 1980 (COTIF). Créé en 1893, l'Office central des transports internationaux par chemins de fer était le prédécesseur de l'OTIF.

Les travaux de modification de la COTIF, version 1980 ont abouti dans le cadre du protocole de Vilnius de 1999. A l'instar de ce que constitue l'OMI ou l'OACI respectivement pour les transports maritimes et pour les transports aériens, l'OTIF est censée devenir l'organisation ferroviaire internationale à laquelle l'Union Européenne pourra adhérer aussi.

La COTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, version 1999) comporte l'actualisation du droit ferroviaire international tel qu'il est applicable à l'échelon du continent européen, voire au-delà avec l'intention d'en faire la référence juridique mondiale.

La version actuelle a été ratifiée par le Luxembourg par la loi du 15 juin 2006 portant approbation du Protocole, signé à Vilnius, le 3 juin 1999, portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), du 9 mai 1980, et est en vigueur depuis le 1er juillet 2006.

En 2011, l’Union européenne a adhéré à la Convention.

L'OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires) comprend actuellement 50 Etats membres et siège à Berne en Suisse.

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