Les passagers de véhicules routiers automoteurs doivent utiliser en priorité les places munies d’une ceinture de sécurité.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes 3., 4., 5. et 6., les conducteurs et les passagers de véhicules routiers automoteurs doivent porter les ceintures de sécurité chaque fois que la place occupée en est effectivement munie, même en l’absence d’une prescription afférente.
Le port de la ceinture de sécurité serrant le corps de manière adéquate est obligatoire dès que le véhicule se trouve en mouvement.
Le port d’une ceinture de sécurité sous-abdominale ou du seul élément sous-abdominal d’une ceinture de sécurité a trois points est autorisé :
- pour les candidats au permis de conduire, les conducteurs adultes et les passagers adultes de véhicules routiers automoteurs, pour autant que la taille de ces personnes n’atteint pas 150 cm ;
- pour le transport d’enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm dans les véhicules des catégories M2 et M3 ;
- pour le transport d’enfants âgés de 3 ans à 17 ans accomplis dont la taille n’atteint pas 150 cm dans les véhicules.
Dispositif de retenue enfants
Les conducteurs de véhicules routiers automoteurs sont responsables du transport des enfants mineurs. Il est interdit dans les véhicules routiers automoteurs de transporter des enfants âgés de moins de 3 ans autrement que places dans un dispositif de retenue spécial couvert par une marque d’homologation. Ce dispositif de retenue doit être installé conformément aux indications du fabriquant, il doit être adapte au poids de l’enfant transporté et lui serrer de manière adéquate le corps dès que le véhicule se trouve en mouvement.
L’emploi d’un dispositif de retenue aménage en sorte que l’enfant qui y prend place est tourne vers l’arrière, est interdit sur les places équipées d’un coussin gonflable de type frontal, à moins que ce coussin n’ait été désactivé, de façon manuelle ou automatique.
Ces dispositions ne s’appliquent pas au transport par autobus, autocar ou minibus (catégories M2 et M3).