Système ou dispositif de retenue pour enfants

Dispositions pour le transport des enfants dans un véhicule

Tout enfant, peu importe son âge ou sa taille, compte comme une place entière dans un véhicule.

Conformément à l'article 160bis du Code de la Route :  

1. Les enfants de moins de 3 ans doivent toujours être installés dans un siège d’enfant approprié et homologué.
   
2. Les enfants dont l’âge est inférieur à 18 ans et la taille inférieure à 150 cm, mais dont le poids dépasse 36 kg, peuvent être transportés à l’arrière de la voiture, sans être installés dans un siège d’enfant.
   
3. Sur un trajet occasionnel de courte distance, les enfants âgés entre 3 ans et moins de 18 ans et plus petits que 150 cm, peuvent être transportés à l’arrière sans siège d’enfant, mais seulement dans un véhicule dont le nombre de places inscrites sur la carte d’immatriculation n’excède pas 5.
   

Dans tous les cas, les enfants doivent mettre la ceinture de sécurité ou, le cas échéant, le seul élément sous-abdominal de la ceinture.

Lorsqu’un enfant est attaché à l’arrière au moyen du seul élément sous-abdominal de la ceinture de sécurité, il y a lieu de déplacer le siège devant lui vers l’avant afin d’éviter qu’en cas de collision, la tête de l'enfant ne heurte le dossier du siège avant.

Pour des raisons de sécurité, l’emploi d’un dispositif de retenue « dos à la route » (siège du type Maxi-Cosi) est interdit sur les places auxquelles correspond un airbag frontal sauf si celui-ci est désactivé.

Le transport non-réglementaire d'un enfant dans un véhicule entraîne un avertissement taxé de 145 euros et une perte de 2 points du permis de conduire.

Homologation

Tous les dispositifs de retenue spécial doivent être homologués. Les normes autorisées sont :

• i-Size/UN ECE Reg. 129
• UN ECE Reg. 44/04
• UN ECE Reg. 44/03
   

La norme UN ECE Reg. 44 (norme plus ancienne) à trait au poids de l'enfants, tandis que la norme plus nouvelle i-Size à trait à la taille de l'enfant.

En résumé