Limitations de vitesse
Quelque soit la vitesse maximale autorisée,
Il est interdit de conduire un véhicule ou un animal à une vitesse dangereuse selon les circonstances (Art. 139 du Code de la route).
A l'intérieur des agglomérations
Il est interdit aux conducteurs de véhicules de dépasser une vitesse de 50 km/h, sauf signalisation contraire.
En dehors des agglomérations
Il est interdit de dépasser une vitesse de 90 km/h, sauf signalisation contraire. Sur les autoroutes cette vitesse est limitée à 130 km/h, réduite en cas de pluie ou autres précipitations à 110 km/h.
Pour les camions, les autobus et les autocars, la vitesse est limitée à 75 km/h en dehors des agglomérations et 90 km/h sur les autoroutes.
L'article 139 du Code de la route préconise encore que la vitesse maximale autorisée est de
20 km/h dans les zones résidentielles, dans les zones piétonnes et dans les zones de rencontre.
La vitesse maximale autorisée est de 30 km/h dans les Zones 30 et dans les rues cyclables.
Excès de vitesse
Seuils relatifs aux excès de vitesse et leur catégorisation par gravité
| situationde référence |
Vitesse maximale autorisée | Contravention simple |
Contravention grave |
Délit de grande vitesse (seulement en cas de récidive suite à une 1ère contravention grave) |
|---|---|---|---|---|
| zone piétonne / zone résidentielle | 20 km/h | 21 - 35 km/h | > 35 km/h | ≥ 40 km/h |
| zone à 30 km/h | 30 km/h | 31-45 km/h | > 45 km/h | ≥ 50 km/h |
| en agglomération | 50 km/h | 51-65 km/h | > 65 km/h | > 75 km/h |
en rase campagne: - voiture particulière / moto |
90 km/h
75 km/h |
91-110 km/h
76- 95 km/h |
> 110 km/h
>95 km/h |
> 135 km/h
> 112 km/h |
| sur autoroute - temps sec: - voiture particulière / moto - véhicule lourd ou ensemble de véhicules |
130 km/h 90 km/h |
131 - 155 km/h 91 – 115 km/h |
> 155 km/h > 115 km/h |
> 195 km/h > 135 km/h |
| sur autoroute - pluie: - voiture particulière / moto |
110 km/h |
111 - 135 km/h |
> 135 km/h |
> 165 km/h |
Délit de grande vitesse
Que la vitesse excessive ou mal adaptée aux circonstances fait partie des facteurs majeurs de l'insécurité routière ne fait pas de doute. Les données statistiques sont là pour le confirmer:
Plus de la moitié des accidents mortels font intervenir la vitesse comme cause déterminante de l'accident. Même si la vitesse n'est pas toujours à proprement parler à l'origine de l'accident, elle n'en est pas moins souvent responsable des conséquences fatales par l'effet de la multiplication des forces qui agissent sur le véhicule lors de l'accident et donc par l'aggravation du choc.
Est considéré comme délit de grande vitesse, l’infraction répondant à la fois aux deux conditions suivantes :
- excès de vitesse par rapport à la vitesse maximale autorisée qui dépasse de plus de 50% le plafond réglementaire (la vitesse constatée étant d'au moins 20km/h supérieure à la vitesse maximale autorisée)
- récidive intervenant au cours des 36 mois après une première contravention grave ou une condamnation pour un délit, en matière de vitesse.
Le délit de grande vitesse joue donc uniquement en cas de récidive.