Le titulaire d'un permis de conduire qui a perdu une partie de son capital de points et qui pendant un délai de 3 ans consécutifs ne commet pas de nouvelle infraction (faisant perdre des points) voit son capital de points intégralement reconstitué.
Ce délai prend cours à la date où, soit la dernière condamnation pour l’une desdites infractions est devenue irrévocable, soit l’intéressé s’est acquitté du dernier avertissement taxé pour l’une de ces infractions.
La durée d’application d’une suspension du droit de conduire, la durée d’exécution d’une interdiction de conduire judiciaire sans exceptions, non assortie du sursis, et la durée d’application d’un retrait administratif du permis de conduire ne comptent pas pour le calcul du délai précité.
En suivant volontairement un cours de sensibilisation.
Le conducteur qui a perdu une partie de ses points peut récupérer 3 points* (une fois tous les 3 ans) en participant à un cours de sensibilisation d’une journée dispensé au Centre de Formation pour Conducteurs à Colmar-Berg.
Le but de ce cours est de renforcer la prise de conscience des participants pour les dangers de la circulation et le sens des responsabilités requis de la part des conducteurs.
En aucun cas, le capital de points ne saura excéder 12 points.
Plus de détails sont disponibles dans le paragraphe 5 de l'article 2bis du Code de la Route.